Question 1

Quand puis-je planifier  mon ou mes rendez-vous avec le notaire?

Accepted Answer

Nous planifierons vos deux rendez-vous avec le notaire deux (2) semaines avant votre date de clôture. Cependant, pour ce faire, nous devons avoir reçu la promesse d'achat complète des courtiers immobiliers et les instructions hypothécaires de votre institution financière. Sans tous ces documents, nous ne pouvons pas planifier de rendez-vous.

Question 2

Quand dois-je fournir ma mise de fonds ?

Accepted Answer

Nous vous demandons de fournir votre mise de fonds une (1) semaine avant votre date de clôture. Le montant sera déterminé une fois que nous aurons reçu la promesse d'achat complète et les instructions hypothécaires.

Question 3

Comment puis-je fournir ma mise de fonds ?

Accepted Answer

Il y a trois (3) façons de verser votre mise de fonds : par traite bancaire canadienne, par coupon de mise de fonds ou par virement électronique.

Question 4

Qu'est-ce qui est inclus dans ma mise de fonds ?

Accepted Answer

Le montant de la mise de fonds comprend : Votre contribution au prix d'achat, les frais de notaire et, le cas échéant, une taxe de 9 % sur le montant d'assurance hypothécaire par défaut. Votre institution financière peut exiger le paiement d'autres frais de clôture, tels que les taxes foncières, les frais d'évaluation, etc.

Question 5

Qu'est-ce qu'un coupon de mise de fonds ?

Accepted Answer

Un coupon de mise de fonds est l'une des méthodes disponibles pour fournir votre mise de fonds. Il vous permet de transférer les fonds nécessaires via votre service bancaire en ligne. Les fonds seront déposés dans notre compte en fidéicommis dans un délai de quelques jours. Veuillez noter que seules certaines institutions financières offrent cette option.

Question 6

À qui la traite bancaire sera-t-elle payable ?

Accepted Answer

Si vous choisissez de verser votre acompte par traite bancaire, quel que soit le notaire attitré à votre transaction, la traite bancaire doit être payable à l'ordre de « Abdulkarim BABA, notaire en fidéicommis ». Veuillez noter que vous devez apporter physiquement la traite bancaire à nos bureaux.

Question 7

Quand la « taxe de bienvenue » officiellement connue sous le nom de droit de mutation foncière est-elle due ?

Accepted Answer

La taxe de bienvenue est due après la date de clôture et est facturée directement à l'acheteur. Vous pouvez vous attendre à recevoir la facture de la ville dans un délai variant de 4 semaines à 6 mois. Si vous souhaitez que la facture soit envoyée à une autre adresse que celle de la propriété concernée, vous devez contacter directement la ville.

Question 8

Existe-t-il des exonérations pour le paiement de la « taxe de bienvenue » (droit de mutation immobilière) ?

Accepted Answer

Il existe deux (2) types d'exemptions, celles prévues par la loi et celles prévues par certaines villes.

Les dérogations prévues par la loi s'appliquent automatiquement et sans votre intervention. Des exemples courants sont : l'exonération lorsqu'un bien est transféré entre époux ou lorsqu'un bien est transféré entre membres de la famille en ligne directe, tels que l'enfant et le parent.

Les exemptions prévues par certaines villes vous obligent d’en faire la demande auprès de la ville. Des critères stricts doivent être remplis et des documents doivent être complétés si vous êtes admissible. Veuillez contacter votre ville pour en savoir plus sur ces programmes.

Question 9

Je suis la seule personne qui figurera sur le titre de propriété, pourquoi mon/ma conjoint(e) doit-il(elle) signer mon hypothèque ?

Accepted Answer

Lorsque vous financez l'achat d'une propriété, l'intervention de votre conjoint(e) dans l'acte d'hypothèque est requise par la loi pour toute propriété de moins de cinq logements qui est utilisée en tout ou en partie comme résidence familiale.

Question 10

Quand vais-je recevoir les clés de ma maison ?

Accepted Answer

Le transfert des clés n'entre pas dans le cadre du service que nous fournissons. Le transfert est soit organisé entre les courtiers immobiliers, soit entre l'acheteur et le vendeur directement. Il est recommandé d'aborder ce sujet avant la date de clôture.

Question 11

Pourquoi dois-je avoir deux rendez-vous chez le notaire ?

Accepted Answer

Lorsque vous financez l'achat d'une propriété, vous devez rencontrer le notaire à deux reprises. Toutes les institutions financières exigent que l'acte d'hypothèque soit publié contre la propriété avant de nous donner l'autorisation d'utiliser les fonds pour l'achat de la propriété. Lors de la première rencontre, vous rencontrerez le notaire afin de signer l'acte d'hypothèque et les documents afférents. Quelques jours plus tard, une fois l'acte d'hypothèque publié au registre foncier, vous rencontrerez le notaire pour signer l'acte de vente et les documents afférents.

Question 12

Pourquoi dois-je fournir une attestation d'assurance dommages ?

Accepted Answer

Toutes les institutions financières exigent que vous souscriviez une assurance dommages pour la propriété que vous désirez acquérir. Chaque institution financière établit des exigences et des critères spécifiques qui doivent être respectés et nous demande de confirmer que la couverture que vous avez obtenue répond à ces exigences et critères. Sans une preuve de couverture adéquate (confirmation d'assurance) nous n'avons pas l'autorisation de signer l'acte de vente.

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